Depuis le 1er janvier 2013, le taux de la TVQ est de 9,975 % et s'applique sur le montant facturé…
Webinaire pour les organismes de bienfaisance et dons
Les webinaires enregistrés suivants sont maintenant disponibles sur la Galerie de vidéos de l’ARC :
- Activités artistiques et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance
- Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance
- Comment remplir le formulaire T3010 (13), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- Activités politiques
- L’Agence du revenu du Canada révoque l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de l’ISNA Development Foundation
Bon visionnement !