OYEZ !! OYEZ !! Le budget Flaherty a été déposé hier.

Tenez vous bien car il n’y a ….. rien.

Les seules mesures relatives au don de charité sont les suivantes : Prolongation de la période de report des dons de fonds de terre écosensibles (10 ans au lieu de 5 ans). Ensuite il y a une mesure d’assouplissement du traitement fiscal des dons de bienfaisance effectués dans le cadre d’un décès (le don pourra être réputé fait par la succession au moment du transfert du bien au donataire et autres assouplissements).

Pour les organismes de bienfaisance, le gouvernement va instaurer des règles visant la lutte contre de terrorisme (par ex il va refuser l’enregistrement ou va révoquer l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance qui accepte un don provenant d’un État étranger qui soutient le terrorisme et ce pour les dons faits à partir d’aujourd’hui). Donc, ne pas accepter de dons faits par des organismes étrangers qui posent des bombes !!.

Pour la TPS: rien de neuf sous le soleil à part quelques mesures très spécifiques qui ne nous touchent pas.

Merci de votre attention !!
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René Lecavalier, CPA auditeur, CGA

Pour plus d’information, appelez-moi au (514) 376-4090 poste 333.