À compter de 2013, les employeurs doivent retenir à la source la contribution santé d’un particulier qui, dans l’année, est âgé de 18 ans ou plus. Un particulier pourrait demander à son employeur de ne pas retenir la contribution santé en lui remettant le formulaire Déclaration pour la retenue d’impôt (TP-1015.3) dûment rempli.

La contribution santé est incluse dans La Table des retenues à la source d’impôt du Québec (TP-1015.TI) de 2013. De plus, une nouvelle colonne de redressement, la colonne W, indique le montant à soustraire de l’impôt retenu à la source dans le cas où un particulier aurait demandé à son employeur de ne pas retenir la contribution santé.

Les formules pour le calcul de la retenue d’impôt du Québec pour 2013 sont modifiées pour tenir compte de la contribution santé. Voir la partie 2 du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Pour plus d’informations veuillez nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous aider, ou bien, visiter le site de revenu Québec:ici