La nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL)
Les organisations à but non lucratif de régime fédéral doivent effectuer la transition à la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) avant le 17 octobre 2014. La Loi BNL ne s’applique pas automatiquement aux…