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Taxes de vente : Encore des modifications

À compter du 1er avril 2013, tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec devront payer la TVQ et la TPS. Ces organismes qui sont pour le moment exemptés du paiement de la TVQ ne le seront plus et ne pourront plus utiliser des certificats d’exemption au moment de l’achat.

Référence : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/taxes/tvq_tps/modifications-regime-tvq.aspx

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