Calcul de la TVQ au taux de 9,975 % sur une contrepartie excluant la TPS

04/02/2013
Gosselin & Associés
Actualités

À compter du 1^er janvier 2013 et suite à l’entente sur l’harmonisation des taxes, la TVQ sera calculée sur la contrepartie n’incluant pas la TPS et le taux passe à 9,75%. Ceci n’occasionnera aucun changement sur le montant des taxes.

En effet, au lieu d’utiliser un taux de 9,5% sur le coût du bien ou service incluant la TPS, on utilisera un taux de 9,975% qui sera appliqué sur le coût excluant la TPS.

Exemple :

Avant le 1er janvier 2013			Après le 1er janvier 2013
Coût du bien ou service	100	$	Coût du bien ou service	100	$
TPS – 5%	5		TPS – 5%	5
TVQ – 9,5%	9,975		TVQ – 9,975%	9,975
	114,975	$		114,975	$